Informations légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ »Utilisateur », du site Adolphe Couvreur ci-après « le Site », les présentes mentions légales.

Le Site est accessible à l’adresse suivante : www.adolphe-couvreur.adolphedevan.fr.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site est édité par : Bertozzo Rodolphe, entrepreneur individuel ayant son siège social à l’adresse suivante :

40 rue de Rohrbach,
57410 BINING
Téléphone : 0666701803
Adresse e-mail : contact@agence-rb.fr

Ci-après « l’Éditeur »

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Adolphe Devan

Adresse e-mail de contact : devan.adolphe@icloud.com

Ci-après « le Directeur de publication »

C. Hébergeur du site

Le site est hébergé par : o2switch dont le siège est situé à l’adresse suivante :

222 Bd Gustave Flaubert, 63000, Clermont-Ferrand
Téléphone : +33 4 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr.

Ci-après « l’Hébergeur »

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site. Ci-après les « Utilisateurs ».

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage (modification, interruption, suspension), quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : devan.adolphe@icloud.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Adolphe Couvreur vous souhaite une bonne navigation.

Politique de confidentialité

1. Introduction

Adolphe Couvreur, (ci-après “nous”), un entrepreneur individuel, situé au 1647 CHEMIN DU BADAFFIER, 84700 SORGUES France, inscrite au RCS de Avignon sous le numéro 930 086 319 00017, s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles collectées sur le site web Adolphe Couvreur (ci-après le « Site »). Cette politique de confidentialité décrit les pratiques relatives à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles.

 

2. Collecte des informations personnelles

Nous collectons des informations personnelles vous concernant dans le cadre de l'utilisation de notre Site ou de nos services. Les informations collectées peuvent inclure :

  • Informations d’identification : Nom, Prénom
  • Informations de contact : Adresse électronique, Numéro de téléphone
  • Informations transactionnelles : Historique de vos commandes et achats
  • Informations techniques : Adresse IP, type de navigateur, informations relatives à l’appareil utilisé

Ces informations sont recueillies à travers des formulaires (par exemple, formulaire de contact ou d’inscription) et par l'interactivité établie entre vous et notre Site, ainsi que par le biais de technologies telles que les cookies (voir section "Cookies").

 

3. Utilisation des informations collectées

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins suivantes :

  • Traitement des commandes : Assurer le traitement et la gestion de vos commandes de produits et services.
  • Communications : Vous envoyer des communications personnalisées sur nos offres, nos services et nos actualités (avec votre consentement préalable).
  • Support client : Répondre à vos questions ou demandes de support.
  • Amélioration de l’expérience utilisateur : Analyser l'utilisation du Site pour mieux comprendre les besoins des utilisateurs et optimiser l'expérience proposée.
  • Obligations légales : Se conformer à toute obligation légale applicable.

 

4. Partage des informations

Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger ou transférer vos informations personnelles sans votre consentement, à l’exception des cas suivants :

  • Fournisseurs de services : Nous partageons vos informations avec nos fournisseurs de services qui aident à exécuter des fonctions en notre nom (par exemple, hébergement, traitement des paiements, support technique).
  • Conformité légale : Si la loi l'exige, nous pouvons être amenés à divulguer vos informations pour se conformer à toute procédure légale.

 

5. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une période qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum trois ans après la dernière interaction, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.

 

6. Sécurité des informations

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

 

7. Vos droits

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données :

  • Droit d’accès : Consulter les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : Demander la correction des informations inexactes.
  • Droit de suppression : Demander la suppression de vos informations personnelles.
  • Droit d’opposition : Vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour des motifs légitimes.
  • Droit de portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à adolphedevan@icloud.com

 

8. Utilisation des cookies

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  • Analyser l’audience : Collecter des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation de notre Site.
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9. Mise à jour de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, accompagnée de la date de la dernière mise à jour.

Date de dernière mise à jour : 05 juillet 2025.

 

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail à devan.adolphe@icloud.com ou par courrier postal à Adolphe Couvreur, 1647 CHEMIN DU BADAFFIER, 84700 SORGUES.